Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAT ARMEL
D.M.A. ARMATURES, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1380797
Date de dépôt :
21/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/1996

Présentation de la marque SAT ARMEL

Déposée le 21 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) D.M.A. ARMATURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAT ARMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) D.M.A. ARMATURES domicilié(e) Rue du Général de Gaulle, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

La marque SAT ARMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAT ARMEL est expirée depuis le 21 novembre 1996.

D.M.A. ARMATURES a également déposé les autres marques suivantes : A R M A V O I L E S , ARMATURES EXPRESS , DMA ARMATURES


D.M.A. ARMATURES, (Société Anonyme) - Rue du Général de Gaulle, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE. - France


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Armatures métalliques, armatures en fer pour béton armé.